Arrêté du 8 décembre 1988 relatif aux dispositions assurant · Arrêté du 8 décembre 1988 relatif aux dispositions assurant la mise hors de portée des parties actives au moyen d'obstacles dans les locaux et emplacements de travail autres que ceux à risques particuliers de choc électrique

Arrêté du 8 décembre 1988 relatif aux dispositions assurant Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Pour les installations du domaine B.T.A., il peut être dérogé à l'interdiction visée au IV de l'article 2 pour des motifs impérieux d'entretien, sous réserve de mettre en oeuvre des mesures permettant l'isolation permanente des travailleurs chargés dudit entretien, telles que l'emploi d'outils, gants, tabourets, tapis isolants.

Verweist auf

Arrêté du 8 décembre 1988 relatif aux dispositions assurant Art. 2