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Arrêté du 8 décembre 1988 relatif aux dispositions assurant · Arrêté du 8 décembre 1988 relatif aux dispositions assurant la mise hors de portée des parties actives au moyen d'obstacles dans les locaux et emplacements de travail autres que ceux à risques particuliers de choc électrique

Arrêté du 8 décembre 1988 relatif aux dispositions assurant Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 1989.