Arrêté du 4 avril 1989 portant agrément de l'avenant du 11 j · Arrêté du 4 avril 1989 portant agrément de l'avenant du 11 janvier 1989 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 6 juillet 1988 relative à l'assurance chômage au territoire monégasque

Arrêté du 4 avril 1989 portant agrément de l'avenant du 11 j Art. 3

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Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le texte de l'accord agréé.