Arrêté du 7 octobre 1985 relatif à la formation des capitain · Arrêté du 7 octobre 1985 relatif à la formation des capitaines de 1ère classe de la navigation maritime.

Arrêté du 7 octobre 1985 relatif à la formation des capitain Art. 7

Chapitre 1er : Admission en première année du cycle de formation

In KraftAmtlicher Text

Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet professionnel bénéficient aux épreuves écrites d'une bonification de cinq points.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 1990-06-24