Arrêté du 25 mars 1985 fixant les modalités de la formation · Arrêté du 25 mars 1985 fixant les modalités de la formation et les conditions de contrôle et sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail.

Arrêté du 25 mars 1985 fixant les modalités de la formation Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 31 janvier 1980 fixant le programme des études ainsi que les modalités de stage et de contrôle de la scolarité à l'Institut national du travail est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.