Arrêté du 25 mars 1985 fixant les modalités de la formation Art. 9

Les stages sont organisés par le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle qui en contrôle les conditions d'exécution. Dans les services ces stages se déroulent localement sous la responsabilité des chefs de service et du maître de stage désigné.