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Arrêté du 13 mars 1986 relatif au taux de la cotisation prof · Arrêté du 13 mars 1986 relatif au taux de la cotisation professionnelle destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics.

Arrêté du 13 mars 1986 relatif au taux de la cotisation prof Art. 1

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Le taux de la cotisation professionnelle destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics est fixé à 0,30 p. 100.