Arrêté du 28 avril 1986 fixant la liste des certificats d'ap · Arrêté du 28 avril 1986 fixant la liste des certificats d'aptitude professionnelle agricole connexes pouvant être préparés par la voie de l'apprentissage. Arrêté du 28 avril 1986 fixant la liste des certificats d'ap Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt