Arrêté du 25 janvier 1984 concernant l'agrément de personnes Art. 5
Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable par application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 17 juin 1974.
Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable par application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 17 juin 1974.