Arrêté du 10 janvier 1962 fixant deux modèles d'imprimés "Ac Art. 2

Le carnet de soins tenu par les établissements bénéficiaires d'une participation de la caisse régionale aux dépenses de soins d'urgence aux victimes d'accidents du travail, mais non dispensés de déclarer immédiatement à la caisse primaire certains accidents bénins, est établi conformément au modèle S. 6208 ci-annexé pouvant être fourni par les caisses.