Arrêté du 3 février 1983 concernant l'agrément de personnes · Arrêté du 3 février 1983 concernant l'agrément de personnes et d'organismes habilités à procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur en oxyde de carbone et en benzène dans l'atmosphère des ateliers.

Arrêté du 3 février 1983 concernant l'agrément de personnes Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le bénéfice de l'agrément pour procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur de l'air en benzène est accordé pour une DUREE D'UN AN A COMPTER DU 1ER JANVIER 1983 à Contrôle et prévention (C.E.P.), 34, rue Rennequin, 75017 Paris.