Arrêté du 5 juin 1985 abrogeant les arrêtés des 10, 11 et 12 · Arrêté du 5 juin 1985 abrogeant les arrêtés des 10, 11 et 12 octobre 1950 et l'arrêté du 19 décembre 1951 relatifs à l'étiquetage des récipients contenant respectivement des hydrocarbures benzéniques, du bromure de méthyle, des composés arsenicaux et certains dérivés chlorés des hydrocarbures acycliques.

Arrêté du 5 juin 1985 abrogeant les arrêtés des 10, 11 et 12 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 19 décembre 1951 fixant les conditions d'étiquetage des récipients contenant des dérivés chlorés des hydrocarbures acycliques ou des produits à usage industriel qui en renferment est abrogé.