Arrêté du 5 juin 1985 abrogeant les arrêtés des 10, 11 et 12 · Arrêté du 5 juin 1985 abrogeant les arrêtés des 10, 11 et 12 octobre 1950 et l'arrêté du 19 décembre 1951 relatifs à l'étiquetage des récipients contenant respectivement des hydrocarbures benzéniques, du bromure de méthyle, des composés arsenicaux et certains dérivés chlorés des hydrocarbures acycliques.

Arrêté du 5 juin 1985 abrogeant les arrêtés des 10, 11 et 12 Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des relations du travail, le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture, le directeur des industries chimiques, textiles et diverses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.