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Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemb · Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales relatives aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés.

Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemb Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions générales jointes au présent arrêté se substituent à celles annexées à l'arrêté susvisé du 18 juillet 1958.