Arrêté du 15 avril 1958 fixant les règles d'établissement de Art. 2

Les statistiques portent à la fois sur les ouvriers et les agents de maîtrise.

On entend par silicotiques reconnus ceux dont le cas à fait l'objet d'une décision positive de l'organisme compétent.

Avec incapacité permanente totale ou partielle et attribution d'une rente ;

Ou sans incapacité permanente avec ou sans indemnité de changement d'emploi.