Arrêté du 18 mars 1958 fixant les termes des recommandations · Arrêté du 18 mars 1958 fixant les termes des recommandations à faire au médecin chargé d'effectuer les visites de prévention médicale de la silicose professionnelle dans les mines, minières et carrières.

Arrêté du 18 mars 1958 fixant les termes des recommandations Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le chef de l'inspection générale des mines est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.