Arrêté du 19 novembre 1986 relatif à l'alimentation à bord d Art. 3
L'arrêté du 20 juillet 1910 relatif à l'alimentation des équipages des navires de commerce est abrogé.
L'arrêté du 20 juillet 1910 relatif à l'alimentation des équipages des navires de commerce est abrogé.