Arrêté du 8 janvier 1986 relevant la teneur limite en grisou · Arrêté du 8 janvier 1986 relevant la teneur limite en grisou pour le travail sous tension sur certaines installations électriques des mines grisouteuses.

Arrêté du 8 janvier 1986 relevant la teneur limite en grisou Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.