Arrêté du 6 janvier 1986 relatif à l'informatisation de l'en · Arrêté du 6 janvier 1986 relatif à l'informatisation de l'enquête dénommée Matrav sur les relations entre conditions de travail et maternité

Arrêté du 6 janvier 1986 relatif à l'informatisation de l'en Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est créé à la direction régionale du travail et de l'emploi du Limousin un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'étudier les interrelations entre les conditions de travail des femmes et le déroulement de leur grossesse, puis de leur accouchement.