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Arrêté du 2 décembre 1986 fixant les conditions d'hygiène et · Arrêté du 2 décembre 1986 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines mobiles agricoles ou forestières

Arrêté du 2 décembre 1986 fixant les conditions d'hygiène et Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le bouclier et le carter de protection ne doivent pas présenter de pointes ou d'arêtes tranchantes, ni comporter d'orifice dépassant 8 mm de diamètre ou de côté, outre celui nécessaire à la fixation de la chaînette du protecteur de l'arbre de transmission à cardans.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1988-01-29