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Arrêté du 2 décembre 1986 fixant les conditions d'hygiène et · Arrêté du 2 décembre 1986 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines mobiles agricoles ou forestières

Arrêté du 2 décembre 1986 fixant les conditions d'hygiène et Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le bouclier de protection du tracteur et la partie rigide du carter de protection de la machine doivent être capables de supporter un poids de 1 200 N, sauf dans le cas où ils sont conçus pour ne pas pouvoir être employés comme marche.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1988-01-29