Arrêté du 12 mars 1959 sur les conditions d'emploi des déton Art. 1

Les détonateurs à retard utilisés dans les mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage doivent être d'un type approuvé par le ministre chargé des mines, sur rapport de la commission des recherches scientifiques sur le grisou, les poussières et les explosifs employés dans les mines.