Arrêté du 23 octobre 1987 relatif au tir sans bourrage dans · Arrêté du 23 octobre 1987 relatif au tir sans bourrage dans les travaux souterrains de certaines mines et des carrières

Arrêté du 23 octobre 1987 relatif au tir sans bourrage dans Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le chef du service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.