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Arrêté du 9 février 1968 fixant les méthodes de mesure de la · Arrêté du 9 février 1968 fixant les méthodes de mesure de la conductibilité du sol des salles d'opération et des salles d'anesthésie des établissements sanitaires publics ou privés.

Arrêté du 9 février 1968 fixant les méthodes de mesure de la Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Les mesures devront être effectuées :

1° A la mise en service de l'installation ;

2° Six mois après la mise en service ;

3° Suivant la périodicité indiquée à l'article EL 8 de l'arrêté du 23 mars 1965 annexé au décret n° 54-856 du 13 août 1954.