Arrêté du 8 avril 1959 relatif à l'institution de comités pa · Arrêté du 8 avril 1959 relatif à l'institution de comités paritaires d'hygiène et de sécurité dans les ports maritimes et fluviaux. Arrêté du 8 avril 1959 relatif à l'institution de comités pa Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le comité doit se réunir au moins une fois par trimestre. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →