Arrêté du 18 décembre 1992 relatif aux coefficients d'épreuv · Arrêté du 18 décembre 1992 relatif aux coefficients d'épreuve et aux coefficients d'utilisation applicables aux machines, accessoires de levage et autres équipements de travail soumis à l'article L. 233-5 du code du travail pour la prévention des risques liés aux opérations de levage.

Arrêté du 18 décembre 1992 relatif aux coefficients d'épreuv Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le recours à des coefficients et à des conditions autres que ceux fixés aux articles 1er à 4 du présent arrêté est autorisé à condition qu'ils soient spécifiés par une norme visée au 1° du IV de l'article L. 233-5 ou justifiés par la documentation technique exigée par l'article R. 233-75, et qu'ils assurent un niveau de sécurité au moins équivalent dans le respect de l'obligation définie au I de l'article L. 233-5 du code du travail.

Verweist auf

Arrêté du 18 décembre 1992 relatif aux coefficients d'épreuv Art. 1
Arrêté du 18 décembre 1992 relatif aux coefficients d'épreuv Art. 4