Arrêté du 5 septembre 1985 relatif au budget de l'Institut d · Arrêté du 5 septembre 1985 relatif au budget de l'Institut de l'enfance et de la famille pour 1985.

Arrêté du 5 septembre 1985 relatif au budget de l'Institut d Art. unique

In KraftAmtlicher Text

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget et du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 septembre 1985, les prévisions de recettes du budget de l'institut de l'enfance et de la famille pour 1985 sont majorées d'une somme de 1.088.000 F.