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Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installati · Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installati Art. 4

Titre Ier : Conditions d'installation des établissements.

In KraftAmtlicher Text

L'établissement doit se conformer, en ce qui concerne les risques d'incendie, aux règlements en vigueur dans les collectivités.