Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installati Art. 40
Titre II : Conditions générales techniques de fonctionnement.
L'organisation générale, le personnel, le matériel et tous les services de l'établissement doivent être fonction de sa capacité réelle d'utilisation, c'est-à-dire du nombre maximum des mineurs pouvant y être normalement admis.