Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installati Art. 6
Titre Ier : Conditions d'installation des établissements.
Lorsque l'établissement reçoit des catégories ou sous-catégories différentes de mineurs énumérées à l'article 35 ci-après, il doit comporter autant que possible des bâtiments distincts ou au moins des locaux séparés pour chaque catégorie ou sous-catégorie.