Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installati · Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installati Art. 69

Section IV : Dispositions particulières aux établissements recevant des mineurs présentant des déficiences sensorielles.

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