Arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la composition, à l'orga Art. 8
Section II : Désignation des représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Les praticiens sont représentés, selon la discipline dont ils relèvent, par les membres élus dans l'une des sections suivantes :
- médecine et spécialités médicales ;
- chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie ;
- anesthésie réanimation ;
- radiologie ;
- biologie ;
- psychiatrie .