Arrêté du 12 avril 1985 relatif à la création d'un fichier n Art. 1

Le bureau des concours et recrutements 7D de la direction des hôpitaux est chargé de créer un système automatisé pour vérifier les droits à concourir des candidats au concours national de praticiens hospitaliers, constituer les dossiers techniques et procéder à l'affectation par discipline et spécialité des candidats reçus.