Arrêté du 12 avril 1985 relatif à la création d'un fichier n · Arrêté du 12 avril 1985 relatif à la création d'un fichier national des candidats au concours national de praticiens hospitaliers et à sa gestion

Arrêté du 12 avril 1985 relatif à la création d'un fichier n Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les traitements visés par le présent arrêté sont mis en oeuvre par les unités de traitement de l'information des D.R.A.S.S. en ce qui concerne la saisie des informations et, pour les D.R.A.S.S. d'examen, la correction des épreuves et les classements de l'écrit, et du bureau des concours et recrutements 7D pour les traitements centralisés.