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Arrêté du 10 avril 1985 relatif à la désignation des membres · Arrêté du 10 avril 1985 relatif à la désignation des membres de la commission paritaire nationale compétente pour les biologistes régis par le décret n° 61-946 du 24 août 1961 modifié

Arrêté du 10 avril 1985 relatif à la désignation des membres Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les membres représentant les biologistes cités à l'article 1er sont choisis parmi les membres élus des commissions locales de recrutement, lesquelles élisent en leur sein :

- pour la commission locale de recrutement du centre hospitalier régional de Paris : trois membres ;

- pour la commission locale de recrutement du centre hospitalier régional de Lyon : deux membres ;

- pour la commission locale de recrutement du centre hospitalier régional de Marseille : un membre ;