Arrêté du 3 janvier 1986 portant création de la commission d · Arrêté du 3 janvier 1986 portant création de la commission du développement des nouvelles technologies de communication dans le secteur sanitaire et social.

Arrêté du 3 janvier 1986 portant création de la commission d Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est créé une commission du développement des nouvelles technologies de communication dans le secteur sanitaire et social, chargée d'informer le ministre et de lui proposer le cas échéant des axes d'actions prioritaires, notamment dans le domaine de la carte à mémoire.