Arrêté du 3 janvier 1986 portant création de la commission d Art. 4
La division de l'organisation et de l'informatique de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget assure le secrétariat de la commission.
Le secrétariat est chargé d'établir l'ordre du jour et de rédiger le rapport annuel concernant l'activité de la commission.