Arrêté du 25 juillet 1986 modifiant la liste des produits et Art. 1

La liste prévue à l'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 1982 susvisé est modifiée par soustraction des catégories de matériels suivantes :

- électro-encéphalographes ;

- électrocorticographes ;

- électromyographes ;

- appareils de thermocoagulation.