Arrêté du 11 mars 1986 relatif au conseil technique des club · Arrêté du 11 mars 1986 relatif au conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée.

Arrêté du 11 mars 1986 relatif au conseil technique des club Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est institué auprès du ministre chargé des affaires sociales un conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée, chargé de donner au ministre son avis sur les questions concernant les activités dites de "prévention spécialisée" telles que définies par l'article 45 de la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986.