Arrêté du 7 mars 1986 portant création d'une cellule santé-U Art. 1

Il est créé auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat chargé de la santé une cellule Santé-Urgence chargée de veiller à l'organisation des soins dans les situations urgentes de crise ou d'exception.