Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 28 février 1986 fixant l'organisation et les attri · Arrêté du 28 février 1986 fixant l'organisation et les attributions de la mission recherche expérimentation.

Arrêté du 28 février 1986 fixant l'organisation et les attri Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Sous la direction du chef de la mission, les chargés de mission préparent, animent et assurent le suivi des différents programmes de recherche en prenant l'avis de comités composés d'experts scientifiques et administratifs. La mission est dotée d'un secrétariat et d'une cellule gestionnaire de crédits.