Arrêté du 25 novembre 1985 fixant la première liste des cent · Arrêté du 25 novembre 1985 fixant la première liste des centres hospitaliers qui doivent disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence.

Arrêté du 25 novembre 1985 fixant la première liste des cent Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La liste des centres hospitaliers tenus de disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence en application de l'article 11 du décret n° 80-284 du 17 avril 1980 est annexée au présent arrêté.