Arrêté du 25 novembre 1985 fixant la première liste des cent · Arrêté du 25 novembre 1985 fixant la première liste des centres hospitaliers qui doivent disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence. Arrêté du 25 novembre 1985 fixant la première liste des cent Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le directeur des hôpitaux est chargé de l'application du présent arrêté. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. ANNEXE · Nächste →