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Arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang · Arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang

Arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang Art. 17

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 17 mai 1976 relatif aux prélèvements de sang, modifié par l'arrêté du 22 décembre 1982 et complété par l'arrêté du 23 juillet 1985, est abrogé.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1990-07-04