Arrêté du 17 novembre 1986 fixant la liste des maladies cont Art. 2
La pratique des soins de conservation est interdite sur les corps des personnes décédées de l'une des maladies énumérées à l'article 1er.
Ces dispositions ne font pas obstacle à la pratique des autopsies à visées scientifiques dans les établissements agréés à cet effet figurant sur une liste établie par le ministre chargé de la santé. Il convient de respecter les précautions qui s'imposent en matière d'hygiène et de désinfection du local d'autopsie.