Arrêté du 3 décembre 1986 modifiant pour les animaux de comp Art. 1

Sont exonérées de la réglementation des substances vénéneuses les préparations médicamenteuses vétérinaires pour animaux de compagnie qui renferment les substances vénéneuses mentionnées en annexe (non reproduite) au présent arrêté à des doses et concentrations n'excédant pas les limites fixées dans ladite annexe et présentées sous les formes ou voies d'administration spécifiées.