Arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur ty Art. 18

Les détenus pris en charge par le service médico-psychologique régional sont soumis au régime commun de détention de l'établissement.

Toutefois, dans les locaux du service médico-psychologique régional, ce régime peut être adapté à chaque patient, sur décision médicale, sauf avis contraire du chef d'établissement pénitentiaire préalablement informé.

En outre, hors de ces locaux, des aménagements ou des dérogations à ce régime peuvent être décidés, dans l'intérêt du détenu, par le directeur de l'établissement pénitentiaire sur proposition d'un psychiatre du service.