Arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur ty Art. 6

L'établissement de santé prend à sa charge :

- les personnels médicaux, paramédicaux et sociaux de l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article 11 du décret du 14 mars 1986 susvisé ;

- les frais de déplacement de ces personnels ;

- les matériels nécessaires à la mise en oeuvre des protocoles thérapeutiques, ergo et sociothérapiques ;

- le matériel et les fournitures de bureau ;

- les frais de courrier ;

- le fonctionnement d'une ligne téléphonique extérieure directe.