FR · Arrêté du 21 janvier 1987 complétant la liste des centres ho
Arrêté du 21 janvier 1987 complétant la liste des centres hospitaliers qui doivent disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence.
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Deuxième liste des centres hospitaliers qui doivent disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence
- Art. Annexe