Arrêté du 3 novembre 1988 relatif aux prix des soins et de l Art. 1

Les prix limites des soins et de l'hospitalisation afférents à l'interruption volontaire de grossesse instrumentale sont les suivants :

a) Interruption volontaire de grossesse.....................360,00 F

b) Anesthésie générale......................................300,00 F

c) Investigations biologiques préalables à l'intervention....88,00 F

d) Accueil et hébergement, y compris les frais de salle d'opération pour une durée :

- égale ou inférieure à douze heures..................430,12 F - comprise entre douze et vingt-quatre heures.........610,28 F - pour vingt-quatre heures supplémentaires............180,14 F